J.O. 71 du 24 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05654
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène
NOR : BUDD0461059V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 67 du 17 mars 2004 de l'avis no 2004/C 67/03.
Cet avis annonce l'expiration prochaine de certaines mesures antidumping, mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2004 page 5654 à 5654